Aides au logement

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 DROIT AUX APL - De 0 % à 70 % de prise en charge de votre loyer

Cette information sur l'APL (Aide Personnalisée au Logement) vous est donnée à titre indicatif. Il appartient à chacun d'en vérifier la validité dans le contexte de sa propre situation.

L'APL est une aide de l'état versée par les Caisses d'Allocations Familiales (CAF). Elle a pour but d'aider à payer la location ou l'achat d'une résidence principale.

La Résidence étudiante Annecy, est conventionné par la CAF d'Annecy pour faire bénéficier ses résidents de cette aide.

 

FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DU CENTRE DE RESIDENCE DES MARQUISATS

ET DE LA RESIDENCE ANDRE WOGENSCKY

 

L'APL n'est jamais versée directement au locataire, mais toujours au gestionnaire du logement. En conséquence, tous les dossiers sont gérés par notre secrétariat selon les modalités suivantes :

C'est lors de votre arrivée à la Résidence que le dossier APL sera constitué. Notre secrétariat vous fournira les formulaires, vous aidera dans la constitution du dossier et transmettra ce dernier à la CAF, le mois même d'entrée dans les lieux. Aucune rétroactivité de droit n'est applicable.
Après acceptation de votre dossier, la CAF, nous versera, mois par mois, l'APL vous concernant individuellement. Une fois ce versement encaissé par nous, son montant sera déduit de vos loyers ultérieurs. L'APL est réglée par la CAF à terme échu.
Dans la pratique, il vous sera demandé de nous régler les loyers complets des premiers mois dans l'attente du paiement des allocations de la CAF.

 

REGLEMENT CONCERNANT L'APL

 

Périodicité
L'APL n'est versée que sur tout mois de location complet (du 1er au 30/31).

Ouverture du droit
Pour les deux Résidences - Marquisats et Wogenscky - vous bénéficierez de l'APL dès le mois d'entrée dans le logement (pas de mois de carence).

Age
L'APL peut être versée à toute personne sans aucune limite d'âge, aussi bien pour un jeune que pour un retraité.

Situation familiale
Aucune condition particulière n'est exigée.

 

EVALUATION

 

Cas Général
L'APL est calculée selon vos ressources.
Depuis 2009, la CAF simplifie vos démarches. Ce qu'il faut retenir :
> Pour calculer vos droits, la CAF récupère le montant de vos revenus auprès des impôts.
> Pendant toute l'année 2018, vos droits sont calculés d'après vos ressources 2016. A partir du 1er Janvier 2018, ils seront calculés sur vos ressources 2016.

Formation en Alternance
De part votre statut, vous n'êtes pas considéré par la CAF comme "étudiant", mais comme "salarié". Dans votre cas, l'APL est calculée :
> selon vos ressources (voir ci-dessus)
> à défaut, selon vos revenus du mois précédent votre entrée dans les lieux, ou
selon la rémunération qui vous sera versée dans le cadre de votre formation.

Etudiant
L'APL est calculée sur la base de vos revenus réels avec application d'un plancher de revenus fixé au niveau national (Revenus plancher pour l'année 2016 : 7600 € pour les non-boursiers, et 6100 € pour les boursiers)
Pour l'année 2017/2018, dans le cas d'un hébergement en chambre individuelle (loyer à 386.80 €) et pour le cas général d'un étudiant sans revenu spécifique, l'APL se monte à :
> 244.00 € pour un étudiant boursier,
> 214.00 € pour un étudiant non boursier.
NB : notre conventionnement vous permet de bénéficier de l'APL dès le premier mois de résidence.

 

 

 LES INCIDENCES DE L'APL

 

Bourses d'Etudes
Le fait de demander l'APL n'influe pas sur les critères retenus pour l'attribution des Bourses d'Etudes.
Prestations et Allocations Familiales
L'APL de l'étudiant n'est pas cumulable avec les autres prestations familiales versés à ses parents.
> Si l'étudiant à plus de 20 ans : il n'ouvre plus droit aux prestations familiales. Il peut donc demander sans problème l'APL (pour la CAF, un enfant est retenu à charge et ouvre droit aux prestations jusqu'au mois précédent ses 20 ans. Par exemple : anniversaire courant Avril, fin des prestations en Mars).
> S'il est enfant unique ou dernier enfant de moins de 20 ans d'une famille : pas de problème non plus, les Allocations Familiales n'étant pas versées pour un seul enfant.
Dans les autres cas, les parents devront choisir entre percevoir pour cet enfant des prestations familiales ou faire à son nom une demande d'APL.

SI LES PARENTS BENEFICIENT D'UNE AIDE AU LOGEMENT OU DU RSA

Le calcul de ces aides est fait sur la base d'un nombre de personnes à charge. Si l'étudiant de moins de 25 ans fait une demande d'APL à son nom, il sera plus pris en compte dans le calcul de ces aides parentales.

Les parents devront alors choisir entre continuer à percevoir leur(s) aide(s) - dont le calcul inclut cet enfant - ou renoncer à cette part supplémentaire pour que l'étudiant fasse une demande d'APL à son nom.
Compte tenu de la complexité et du nombre de cas particuliers des calculs de prestations familiales, il revient à chacun auprès de sa propre Caisses d'Allocations Familiales, les incidences qu'auraient pour lui et pour ses parents le fait de percevoir l'APL.

 

Les Caisses d'Allocations Familiales sont à votre disposition pour vous fournir tous ces renseignements.
Pour Annecy
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
2 Rue Emile Romanet
74000 ANNECY
Permanences
du Mardi au Vendredi de 8h15 à 16h30
le Samedi matin de 8h15 à 12h00

 

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