DROIT AUX APL - De 0 % à 70 % de prise en charge de votre loyer

Cette information sur l'APL (Aide Personnalisée au Logement) vous est donnée à titre indicatif. Il appartient à chacun d'en vérifier la validité dans le contexte de sa propre situation.

L'APL est une aide de l'état versée par les Caisses d'Allocations Familiales (CAF). Elle a pour but d'aider à payer la location ou l'achat d'une résidence principale.

La Résidence étudiante Annecy, est conventionné par la CAF d'Annecy pour faire bénéficier ses résidents de cette aide.

 

FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DU CENTRE DE RESIDENCE DES MARQUISATS

ET DE LA RESIDENCE ANDRE WOGENSCKY A PARTIR DU 1ER JANVIER 2020

 

L'APL n'est jamais versée directement au locataire, mais toujours au gestionnaire du logement. En conséquence, tous les dossiers sont gérés par notre secrétariat selon les modalités suivantes :

C'est lors de votre arrivée à la Résidence que le dossier APL sera constitué.
Après acceptation de votre dossier, la CAF, nous versera, mois par mois, l'APL vous concernant individuellement. Une fois ce versement encaissé par nous, son montant sera déduit de vos loyers ultérieurs. L'APL est réglée par la CAF à terme échu.
Dans la pratique, il vous sera demandé de nous régler les loyers complets des premiers mois dans l'attente du paiement des allocations de la CAF.

 

REGLEMENT CONCERNANT L'APL

 

Périodicité
L'APL n'est versée que sur tout mois de location complet (du 1er au 30/31).

Ouverture du droit
Pour les deux Résidences - Marquisats et Wogenscky - vous bénéficierez de l'APL dès le mois d'entrée dans le logement (pas de mois de carence).

Age
L'APL peut être versée à toute personne sans aucune limite d'âge, aussi bien pour un jeune que pour un retraité.

Situation familiale
Aucune condition particulière n'est exigée.

 

EVALUATION

 

Cas Général

À compter du 1^er janvier 2021, les aides personnelles au logement évoluent pour s’adapter et être au plus près de la situation des locataires. Concrètement qu’est-ce qui change ?

POUR LES LOCATAIRES
Le mode de calcul, la nature des ressources et les barèmes restent les mêmes. Désormais, le montant des aides personnelles au logement sera calculé avec les ressources des 12 derniers mois, alors qu’il était, jusqu‘à présent, basé sur les ressources d’il y a 2 ans.

Le montant des aides personnelles au logement sera ensuite actualisé tous les 3 mois pour être au plus près de la situation des allocataires. Ainsi, si les ressources des locataires baissent, leur aide augmentera et inversement.

Formation en Alternance

De part votre statut, vous n'êtes pas considéré par la CAF comme "étudiant", mais comme "salarié". Dans votre cas, l'APL est calculée comme expliquée ci-dessus.

 

NB : notre conventionnement vous permet de bénéficier de l'APL dès le premier mois de résidence.

 

Pour plus d'informations, vous pouvez vous connecter sur le site de la CAF ici

 

 

 LES INCIDENCES DE L'APL

 

Bourses d'Etudes
Le fait de demander l'APL n'influe pas sur les critères retenus pour l'attribution des Bourses d'Etudes.
Prestations et Allocations Familiales
L'APL de l'étudiant n'est pas cumulable avec les autres prestations familiales versés à ses parents.
> Si l'étudiant à plus de 20 ans : il n'ouvre plus droit aux prestations familiales. Il peut donc demander sans problème l'APL (pour la CAF, un enfant est retenu à charge et ouvre droit aux prestations jusqu'au mois précédent ses 20 ans. Par exemple : anniversaire courant Avril, fin des prestations en Mars).
> S'il est enfant unique ou dernier enfant de moins de 20 ans d'une famille : pas de problème non plus, les Allocations Familiales n'étant pas versées pour un seul enfant.
Dans les autres cas, les parents devront choisir entre percevoir pour cet enfant des prestations familiales ou faire à son nom une demande d'APL.

SI LES PARENTS BENEFICIENT D'UNE AIDE AU LOGEMENT OU DU RSA

Le calcul de ces aides est fait sur la base d'un nombre de personnes à charge. Si l'étudiant de moins de 25 ans fait une demande d'APL à son nom, il sera plus pris en compte dans le calcul de ces aides parentales.

Les parents devront alors choisir entre continuer à percevoir leur(s) aide(s) - dont le calcul inclut cet enfant - ou renoncer à cette part supplémentaire pour que l'étudiant fasse une demande d'APL à son nom.
Compte tenu de la complexité et du nombre de cas particuliers des calculs de prestations familiales, il revient à chacun auprès de sa propre Caisses d'Allocations Familiales, les incidences qu'auraient pour lui et pour ses parents le fait de percevoir l'APL.

 

Les Caisses d'Allocations Familiales sont à votre disposition pour vous fournir tous ces renseignements.
Pour Annecy
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
2 Rue Emile Romanet
74000 ANNECY
Permanences
du Mardi au Vendredi de 8h15 à 16h30
le Samedi matin de 8h15 à 12h00